Politique de confidentialité
Mise à jour le 27/07/2021
La politique de confidentialité a pour but de détailler le traitement des données des utilisateurs qui utilisent les services de APA’Mouv sur le site www.apamouv.com. L’utilisateur qui utilise le site accepte la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 1 : Informations collectées
À l’occasion de l’utilisation du site www.apamouv.com, sont notamment recueillies les données suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email.
En tout état de cause APA’Mouv ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.apamouv.com.
Ces données font l’objet d’une protection du règlement européen sur la protection des données (RGPD) en application de l’article 5 du règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques et le traitement de leurs données personnelles
ARTICLE 2 : Finalité de la collecte de ces informations
Le site et la société collectent vos données pour :
- Pouvoir contacter l’utilisateur
- Pour répondre à une demande, question de l’utilisateur
- Newsletter: Tenir l’utilisateur informé (événements, offres, actualités de l’entreprise...)
Vos informations seront conservées pour un délai de 3 ans à compter de la date de désinscription et jusqu’au retrait par l’utilisateur de son consentement.
ARTICLE 3: Divulgation des données à un tiers
La société APA’Mouv est la seule responsable des traitements des informations collectées sur ce site. Les informations ainsi recueillies ne seront pas transmises à une autre société sans un consentement explicite et spécifique de la personne concernée.,
Dans l’éventualité d’un transfert de données, APA’Mouv ne transfère les données à caractère personnel des utilisateurs à la seule condition qu’ils aient exprimé expressément leur consentement à un tel transfert.
APA’Mouv prend le soin de vérifier que les sous-traitants et partenaires ou fournisseurs auxquels APA’Mouv a recours respectent strictement la sécurité et la confidentialité de vos données, en conformité avec la réglementation applicable. APA’Mouv n'autorise pas ses fournisseurs de services tiers à utiliser les données personnelles à leurs propres fins.
La liste des sous-traitants et destinataires des données est communicable à tout moment sur simple demande à l’adresse de contact ci-après mentionnée.
Les données personnelles pourront également être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée ou plus généralement à tout tiers autorisé, pour satisfaire à ses obligations légales ou réglementaires. La liste des sous-traitants et destinataires des données est accessible à tout moment sur simple demande à l’adresse de contact ci-après mentionnée.
ARTICLE 4 : Droits des utilisateurs
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.apamouv.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Concernant les données des personnes mineures, en application de l’article 8 du règlement européen européen 2016/679, seules les personnes âgées de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles. Pour les mineurs de 15 ans, une autorisation parentale pour le traitement des données est demandée.
Vous garderez un droit de regard sur vos informations. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous disposez d’un moyen de contact simple et électronique à l’adresse suivante: contact@apamouv.com.
L’utilisateur recevra une réponse dans un délai d’un mois. En cas de difficulté ou d’insatisfaction rencontrée dans la gestion de sa demande, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
APA’Mouv s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles les plus protectrices des données à caractère personnel des utilisateurs, de leur confidentialité et de leur sécurité. Entre autres, le site utilise SSL/HTTPS sur notre site afin de crypter les communications entre les visiteurs et les serveurs pour que les données ne soient pas capturées par une personne non autorisée. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant les données personnelles des utilisateurs (destruction, perte, altération ou divulgation).